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Permis de construire
N° PC 06103617A0001
Ville de Belfonds · 61500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE HAUT CONDE BELFONDS 61500
Date d'autorisation
16/04/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 71 · D 76
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation16/04/2018

👤Demandeur

Code postal61200
LocalitéARGENTAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneBelfonds (61036)
Code postal61500
AdresseLE HAUT CONDE BELFONDS 61500
ParcellesD 71 · D 76
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable issue de transfo122 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.