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Permis de construire
N° PC 02504922R0002
Ville de Belfays · 25470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE FERRIERE LE LAC BELFAYS 25470
Date d'autorisation
11/07/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 466
Superficie du terrain
640 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
148 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation11/07/2022
Ouverture du chantier19/08/2022

👤Demandeur

Code postal25690
LocalitéAVOUDREY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBelfays (25049)
Code postal25470
AdresseRUE DE FERRIERE LE LAC BELFAYS 25470
ParcellesA 466
Superficie terrain640 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée148 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.