1. Accueil
  2. Cadastre Belfays
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 02504921R0006
Déclaration préalable de travaux
N° DP 02504921R0006
Ville de Belfays · 25470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 ROUTE DE FERRIERE LE LAC BELFAYS 25470
Date d'autorisation
24/01/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 389
Superficie du terrain
891 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Belfays Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation24/01/2022

👤Demandeur

Code postal25470
LocalitéBELFAYS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBelfays (25049)
Code postal25470
Adresse2 ROUTE DE FERRIERE LE LAC BELFAYS 25470
ParcellesA 389
Superficie terrain891 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²
Surface agricole créée20 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.