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Permis d'aménager
N° PA 07006115E0001
Ville de Belfahy · 70290
Bénéficiaire
CABANES DE BELFAHY
Adresse du terrain
LE REMONTE PENTE BELFAHY 70290
Date d'autorisation
15/12/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 231 · A 232 · A 233
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation15/12/2015
Ouverture du chantier10/02/2016
Achèvement des travaux13/09/2017

👤Demandeur

DénominationCABANES DE BELFAHY
SIRET81259914000017
SIREN812599140
Code postal70290
LocalitéBELFAHY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneBelfahy (70061)
Code postal70290
AdresseLE REMONTE PENTE BELFAHY 70290
ParcellesA 231 · A 232 · A 233
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.