Permis de construire
N° PC 07006116E0003
Ville de Belfahy · 70290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
PRES MARION ET CLOS NOIGE BELFAHY 70290
Date d'autorisation
10/11/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 923 · AB 807 · AB 809
Superficie du terrain
1428 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
65 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation10/11/2016
Ouverture du chantier20/09/2017

👤Demandeur

Code postal70190
LocalitéRECOLOGNE-LES-RIOZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneBelfahy (70061)
Code postal70290
AdressePRES MARION ET CLOS NOIGE BELFAHY 70290
ParcellesAB 923 · AB 807 · AB 809
Superficie terrain1428 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée65 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.