Déclaration préalable de travaux n° DP 03106016A0001 à Bélesta-en-Lauragais

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03106016A0001

Ville de Bélesta-en-Lauragais · 31540

Bénéficiaire

SYND DEP ELECTRIFICATION HAUTE GARONNE

Adresse du terrain

ROQUEVILLE BELESTA-EN-LAURAGAIS 31540

Date d'autorisation

01/09/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 6

Superficie du terrain

526081 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation01/09/2016

👤Demandeur

DénominationSYND DEP ELECTRIFICATION HAUTE GARONNE

SIRET25310082000013

SIREN253100820

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBélesta-en-Lauragais (31060)

Code postal31540

AdresseROQUEVILLE BELESTA-EN-LAURAGAIS 31540

ParcellesZE 6

Superficie terrain526081 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.