Permis de construire n° PC 03106012V0002 à Bélesta-en-Lauragais

Permis de construire

N° PC 03106012V0002

Ville de Bélesta-en-Lauragais · 31540

Bénéficiaire

INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE TOULOUSE

Adresse du terrain

PLATA FEZ BELESTA-EN-LAURAGAIS 31540

Date d'autorisation

15/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 15 · ZE 24 · ZE 25

Superficie du terrain

59132 m²

Surface locaux créée

46 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation15/02/2013

👤Demandeur

DénominationINSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE TOULOUSE

SIRET19310152400018

SIREN193101524

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBélesta-en-Lauragais (31060)

Code postal31540

AdressePLATA FEZ BELESTA-EN-LAURAGAIS 31540

ParcellesZE 15 · ZE 24 · ZE 25

Superficie terrain59132 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant88 m²

Surface locaux créée46 m²

Surface publique créée46 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.