Permis de construire
N° PC 03106012V0002
Ville de Bélesta-en-Lauragais · 31540
Bénéficiaire
INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE TOULOUSE
Adresse du terrain
PLATA FEZ BELESTA-EN-LAURAGAIS 31540
Date d'autorisation
15/02/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 15 · ZE 24 · ZE 25
Superficie du terrain
59132 m²
Surface locaux créée
46 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation15/02/2013

👤Demandeur

DénominationINSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE TOULOUSE
SIRET19310152400018
SIREN193101524
Code postal31000
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBélesta-en-Lauragais (31060)
Code postal31540
AdressePLATA FEZ BELESTA-EN-LAURAGAIS 31540
ParcellesZE 15 · ZE 24 · ZE 25
Superficie terrain59132 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant88 m²
Surface locaux créée46 m²
Surface publique créée46 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.