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Permis d'aménager
N° PA 01202416W3001
Ville de Belcastel · 12390
Bénéficiaire
COMMUNE DE BELCASTEL
Adresse du terrain
RIOU JOUANENC BELCASTEL 12390
Date d'autorisation
20/01/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 93 · A 91 · A 102
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation20/01/2017
Ouverture du chantier01/02/2017
Achèvement des travaux19/05/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BELCASTEL
SIRET21120024100019
SIREN211200241
Code postal12390
LocalitéBELCASTEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneBelcastel (12024)
Code postal12390
AdresseRIOU JOUANENC BELCASTEL 12390
ParcellesA 93 · A 91 · A 102
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.