Déclaration préalable de travaux n° DP 01202413W2002 à Belcastel

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01202413W2002

Ville de Belcastel · 12390

Bénéficiaire

COMMUNE DE BELCASTEL

Adresse du terrain

PARKING DU CHATEAU BELCASTEL 12390

Date d'autorisation

04/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 271

Superficie du terrain

3305 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation04/02/2013

Ouverture du chantier04/07/2013

Achèvement des travaux22/05/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BELCASTEL

SIRET21120024100019

SIREN211200241

Code postal12390

LocalitéBELCASTEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneBelcastel (12024)

Code postal12390

AdressePARKING DU CHATEAU BELCASTEL 12390

ParcellesC 271

Superficie terrain3305 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.