Permis de construire n° PC 0120242500001 à Belcastel

Permis de construire

N° PC 0120242500001

Ville de Belcastel · 12390

Bénéficiaire

COMMUNE DE BELCASTEL

Adresse du terrain

167 ROUTE DES BERGES DE L AVEY BELCASTEL 12390

Date d'autorisation

04/12/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 289

Superficie du terrain

1703 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation04/12/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BELCASTEL

SIRET21120024100019

SIREN211200241

Code postal12390

LocalitéBELCASTEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneBelcastel (12024)

Code postal12390

Adresse167 ROUTE DES BERGES DE L AVEY BELCASTEL 12390

Parcelles0C 289

Superficie terrain1703 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant424 m²

Surface locaux démolie6 m²

Surface locaux transformée117 m²

Surface publique avant424 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.