Permis d'aménager
N° PA 07606921M0003
Ville de Belbeuf · 76240
Bénéficiaire
MAO IMMO
Adresse du terrain
RUE DU CLOS DES POMMIERS BELBEUF 76240
Date d'autorisation
07/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 54 · AC 279
Superficie du terrain
2388 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation07/03/2022

👤Demandeur

DénominationMAO IMMO
SIRET89771954800017
SIREN897719548
Code postal76240
LocalitéBONSECOURS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneBelbeuf (76069)
Code postal76240
AdresseRUE DU CLOS DES POMMIERS BELBEUF 76240
ParcellesAC 54 · AC 279
Superficie terrain2388 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.