Déclaration préalable de travaux n° DP 07606918R0026 à Belbeuf

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07606918R0026

Ville de Belbeuf · 76240

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

RUE DU PACIFIQUE BELBEUF 76240

Date d'autorisation

21/07/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 67

Superficie du terrain

4956 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation21/07/2018

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844213631

SIREN444608442

Code postal76250

LocalitéDEVILLE-LES-ROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneBelbeuf (76069)

Code postal76240

AdresseRUE DU PACIFIQUE BELBEUF 76240

ParcellesAH 67

Superficie terrain4956 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.