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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07606915R0022
Ville de Belbeuf · 76240
Bénéficiaire
BELAM
Adresse du terrain
68 RTE DE PARIS ST ADRIEN BELBEUF 76240
Date d'autorisation
15/06/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 239 · 0C 237 · 0C 198
Superficie du terrain
3890 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation15/06/2015

👤Demandeur

DénominationBELAM
SIRET48037574000010
SIREN480375740
Code postal76240
LocalitéBELBEUF
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneBelbeuf (76069)
Code postal76240
Adresse68 RTE DE PARIS ST ADRIEN BELBEUF 76240
Parcelles0C 239 · 0C 237 · 0C 198
Superficie terrain3890 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant912 m²
Surface locaux créée20 m²
Surface commerce avant912 m²
Surface commerce créée20 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.