Permis de construire n° PC 07606921M0012 à Belbeuf

Permis de construire

N° PC 07606921M0012

Ville de Belbeuf · 76240

Bénéficiaire

LES PAPILLONS BLANCS 76

Adresse du terrain

RUE DU PACIFIQUE ZAC DES GENETAIS BELBEUF 76240

Date d'autorisation

04/02/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 52

Superficie du terrain

12005 m²

Surface locaux créée

4268 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation04/02/2022

👤Demandeur

DénominationLES PAPILLONS BLANCS 76

SIRET78112429200249

SIREN781124292

Code postal76140

LocalitéLE PETIT QUEVILLY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneBelbeuf (76069)

Code postal76240

AdresseRUE DU PACIFIQUE ZAC DES GENETAIS BELBEUF 76240

ParcellesAH 52

Superficie terrain12005 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4268 m²

Surface publique créée4268 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.