Permis de construire n° PC 07606919M0005 à Belbeuf

Permis de construire

N° PC 07606919M0005

Ville de Belbeuf · 76240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 ROUTE DE ONDELLES BELBEUF 76240

Date d'autorisation

27/01/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 16 · AH 17

Superficie du terrain

1931 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation27/01/2020

👤Demandeur

Code postal76240

LocalitéBELBEUF

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneBelbeuf (76069)

Code postal76240

Adresse10 ROUTE DE ONDELLES BELBEUF 76240

ParcellesAH 16 · AH 17

Superficie terrain1931 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²

Surface commerce créée13 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.