Permis de démolir
N° PD 07606921M0001
Ville de Belbeuf · 76240
Bénéficiaire
SCI BELBEUF INVEST
Adresse du terrain
5 CHEMI DES ESSARTS BELBEUF 76240
Date d'autorisation
26/11/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 106
Superficie du terrain
520 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation26/11/2021

👤Demandeur

DénominationSCI BELBEUF INVEST
SIRET90190982000010
SIREN901909820
Code postal76240
LocalitéBELBEUF
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneBelbeuf (76069)
Code postal76240
Adresse5 CHEMI DES ESSARTS BELBEUF 76240
ParcellesAD 106
Superficie terrain520 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.