Permis de construire
N° PC 07606923M0009
Ville de Belbeuf · 76240
Bénéficiaire
BELBEUF 2
Adresse du terrain
RUE DES CANADIENS BELBEUF 76240
Date d'autorisation
23/05/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1080
Superficie du terrain
3777 m²
Logements créés
23
Surface habitable créée
1492 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation23/05/2023

👤Demandeur

DénominationBELBEUF 2
SIRET91403362600013
SIREN914033626
Code postal76130
LocalitéMONT-SAINT-AIGNAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneBelbeuf (76069)
Code postal76240
AdresseRUE DES CANADIENS BELBEUF 76240
ParcellesA 1080
Superficie terrain3777 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)23
dont individuels23
Logements 1 pièce2
Logements 2 pièces10
Logements 3 pièces8
Logements 4 pièces2
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée1492 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.