Permis de construire n° PC 07606920M0017 à Belbeuf

Permis de construire

N° PC 07606920M0017

Ville de Belbeuf · 76240

Bénéficiaire

MORSE

Adresse du terrain

RUE MARCEL DENIS BELBEUF 76240

Date d'autorisation

24/02/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 17

Superficie du terrain

1695 m²

Logements créés

Surface habitable créée

197 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation24/02/2021

👤Demandeur

DénominationMORSE

SIRET81792076200017

SIREN817920762

Code postal76240

LocalitéBONSECOURS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneBelbeuf (76069)

Code postal76240

AdresseRUE MARCEL DENIS BELBEUF 76240

ParcellesAE 17

Superficie terrain1695 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 4 pièces1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée197 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.