Permis de construire n° PC 07606917M0013 à Belbeuf

Permis de construire

N° PC 07606917M0013

Ville de Belbeuf · 76240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 CHEMI DE LA SOURCE BELBEUF 76240

Date d'autorisation

21/12/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1847

Superficie du terrain

529 m²

Logements créés

Surface habitable créée

116 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation21/12/2017

👤Demandeur

Code postal76240

LocalitéBELBEUF

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneBelbeuf (76069)

Code postal76240

Adresse13 CHEMI DE LA SOURCE BELBEUF 76240

ParcellesB 1847

Superficie terrain529 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée116 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.