Permis de construire n° PC 07606914R0013 à Belbeuf

Permis de construire

N° PC 07606914R0013

Ville de Belbeuf · 76240

Bénéficiaire

SCI EDELINE

Adresse du terrain

ZAC DES GENETAIS LOT 43 BELBEUF 76240

Date d'autorisation

30/07/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 107

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

98 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation30/07/2014

👤Demandeur

DénominationSCI EDELINE

SIRET44476980600019

SIREN444769806

Code postal76240

LocalitéLE MESNIL-ESNARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneBelbeuf (76069)

Code postal76240

AdresseZAC DES GENETAIS LOT 43 BELBEUF 76240

ParcellesAE 107

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée98 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.