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Permis de construire
N° PC 07606913R0010
Ville de Belbeuf · 76240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ZAC LE GENETAIS - LOT 64 BELBEUF 76240
Date d'autorisation
17/06/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 84
Superficie du terrain
647 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
199 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation17/06/2013

👤Demandeur

Code postal76116
LocalitéGRAINVILLE-SUR-RY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneBelbeuf (76069)
Code postal76240
AdresseZAC LE GENETAIS - LOT 64 BELBEUF 76240
Parcelles0A 84
Superficie terrain647 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée199 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.