Permis de construire n° PC 07606913R0005 à Belbeuf

Permis de construire

N° PC 07606913R0005

Ville de Belbeuf · 76240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ZAC DES GENETAIS LOT N 29 BELBEUF 76240

Date d'autorisation

08/04/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A O878

Superficie du terrain

895 m²

Logements créés

Surface habitable créée

136 m²

← Toutes les autorisations à Belbeuf Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation08/04/2013

Ouverture du chantier25/06/2013

👤Demandeur

Code postal76520

LocalitéFRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneBelbeuf (76069)

Code postal76240

AdresseZAC DES GENETAIS LOT N 29 BELBEUF 76240

Parcelles0A O878

Superficie terrain895 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée136 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.