Permis de construire n° PC 07606912R0061 à Belbeuf

Permis de construire

N° PC 07606912R0061

Ville de Belbeuf · 76240

Bénéficiaire

CAP HORN PROMOTION

Adresse du terrain

ZAC DES GENETAIS BELBEUF 76240

Date d'autorisation

13/03/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 102 · A 915

Superficie du terrain

7525 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1640 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/02/2016

Date d'autorisation13/03/2013

👤Demandeur

DénominationCAP HORN PROMOTION

SIRET49516322200039

SIREN495163222

Code postal76230

LocalitéISNEAUVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneBelbeuf (76069)

Code postal76240

AdresseZAC DES GENETAIS BELBEUF 76240

Parcelles0A 102 · A 915

Superficie terrain7525 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)12

dont individuels12

Logements 4 pièces4

Logements 6 pièces ou +8

Surface habitable créée1640 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.