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Déclaration préalable de travaux
N° DP 08201517C0003
Ville de Belbèse · 82500
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
VC N 4 2 ROUTE DE LA GIMONE BELBEZE-EN-LOMAGNE 82500
Date d'autorisation
05/10/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 782
Superficie du terrain
1699 m²
Surface locaux créée
3 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation05/10/2017

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844203863
SIREN444608442
Code postal12000
LocalitéRODEZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneBelbèse (82015)
Code postal82500
AdresseVC N 4 2 ROUTE DE LA GIMONE BELBEZE-EN-LOMAGNE 82500
Parcelles0A 782
Superficie terrain1699 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²
Surface publique créée3 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.