Permis de construire
N° PC 03105717S0001
Ville de Belberaud · 31450
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
EN GERMA BELBERAUD 31450
Date d'autorisation
16/03/2017
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 821
Superficie du terrain
678 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
75 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt05/07/2017
Date d'autorisation16/03/2017
Ouverture du chantier05/07/2017

👤Demandeur

Code postal31670
LocalitéLABEGE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBelberaud (31057)
Code postal31450
AdresseEN GERMA BELBERAUD 31450
ParcellesB 821
Superficie terrain678 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée75 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.