Permis de construire
N° PC 03105713S0005
Ville de Belberaud · 31450
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 CHEMIN CANTEMERLE BELBERAUD 31450
Date d'autorisation
21/06/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 524
Superficie du terrain
1002 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
93 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation21/06/2013
Ouverture du chantier19/09/2013
Achèvement des travaux15/05/2014

👤Demandeur

Code postal31450
LocalitéBELBERAUD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBelberaud (31057)
Code postal31450
Adresse7 CHEMIN CANTEMERLE BELBERAUD 31450
ParcellesB 524
Superficie terrain1002 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant114 m²
Surface habitable créée93 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAbri de jardin
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.