Permis de construire n° PC 03105712S0031 à Belberaud

Permis de construire

N° PC 03105712S0031

Ville de Belberaud · 31450

Bénéficiaire

SCEA PUIS

Adresse du terrain

8 RUE DE LA MAIRIE BELBERAUD 31450

Date d'autorisation

19/03/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 262 · B 85 · B 86

Superficie du terrain

19449 m²

Logements créés

Surface habitable créée

31 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation19/03/2013

Ouverture du chantier18/09/2013

👤Demandeur

DénominationSCEA PUIS

SIRET34530561900024

SIREN345305619

Code postal31450

LocalitéBELBERAUD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBelberaud (31057)

Code postal31450

Adresse8 RUE DE LA MAIRIE BELBERAUD 31450

ParcellesB 262 · B 85 · B 86

Superficie terrain19449 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont individuels6

Surface habitable avant267 m²

Surface habitable créée31 m²

Surface habitable issue de transfo398 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.