Permis de construire n° PC 03105712S0012 à Belberaud

Permis de construire

N° PC 03105712S0012

Ville de Belberaud · 31450

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 IMPASSE DE LA COCAGNE LOT 15 - COULOUMIE BELBERAUD 31450

Date d'autorisation

01/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 14 · B 15 · B 16

Superficie du terrain

556 m²

Logements créés

Surface habitable créée

130 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation01/03/2013

Ouverture du chantier01/07/2013

Achèvement des travaux20/02/2014

👤Demandeur

Code postal31130

LocalitéQUINT FONSEGRIVE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBelberaud (31057)

Code postal31450

Adresse7 IMPASSE DE LA COCAGNE LOT 15 - COULOUMIE BELBERAUD 31450

ParcellesB 14 · B 15 · B 16

Superficie terrain556 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée130 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.