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Permis de construire
N° PC 03105712S0007
Ville de Belberaud · 31450
Bénéficiaire
SCCV LES COTEAUX DE BELBERAUD
Adresse du terrain
EN GERMA BELBERAUD 31450
Date d'autorisation
01/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 14 · B 15 · B 16
Superficie du terrain
7500 m²
Logements créés
28
Surface habitable créée
2227 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation01/03/2013

👤Demandeur

DénominationSCCV LES COTEAUX DE BELBERAUD
SIRET80104440500018
SIREN801044405
Code postal31000
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBelberaud (31057)
Code postal31450
AdresseEN GERMA BELBERAUD 31450
ParcellesB 14 · B 15 · B 16
Superficie terrain7500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)28
dont individuels28
Logements 3 pièces15
Logements 4 pièces9
Logements 5 pièces4
Surface habitable créée2227 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.