Permis de démolir
N° PD 03105718S0001
Ville de Belberaud · 31450
Bénéficiaire
COMMUNE DE BELBERAUD
Adresse du terrain
19 CHE DE L'EGLISE BELBERAUD 31450
Date d'autorisation
10/02/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 123 · B 124 · B 308
Superficie du terrain
1950 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation10/02/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BELBERAUD
SIRET21310057100016
SIREN213100571
Code postal31450
LocalitéBELBERAUD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBelberaud (31057)
Code postal31450
Adresse19 CHE DE L'EGLISE BELBERAUD 31450
ParcellesB 123 · B 124 · B 308
Superficie terrain1950 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.