Permis d'aménager n° PA 03105718S0003 à Belberaud

Permis d'aménager

N° PA 03105718S0003

Ville de Belberaud · 31450

Bénéficiaire

COMMUNE DE BELBERAUD

Adresse du terrain

CH DE L EGLISE BELBERAUD 31450

Date d'autorisation

05/06/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 171 · B 172 · B 362

Superficie du terrain

2317 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation05/06/2019

Ouverture du chantier05/07/2019

Achèvement des travaux12/03/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BELBERAUD

SIRET21310057100016

SIREN213100571

Code postal31450

LocalitéBELBERAUD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBelberaud (31057)

Code postal31450

AdresseCH DE L EGLISE BELBERAUD 31450

ParcellesB 171 · B 172 · B 362

Superficie terrain2317 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.