Permis d'aménager n° PA 03105719S0003 à Belberaud

Permis d'aménager

N° PA 03105719S0003

Ville de Belberaud · 31450

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 CH DE L'EGLISE BELBERAUD 31450

Date d'autorisation

14/01/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 256P

Superficie du terrain

3110 m²

← Toutes les autorisations à Belberaud Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation14/01/2020

Ouverture du chantier14/02/2020

Achèvement des travaux01/09/2020

👤Demandeur

Code postal31450

LocalitéBELBERAUD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBelberaud (31057)

Code postal31450

Adresse9 CH DE L'EGLISE BELBERAUD 31450

ParcellesB 256P

Superficie terrain3110 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.