Permis d'aménager
N° PA 03105719S0004
Ville de Belberaud · 31450
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
22 CH DE L'EGLISE BELBERAUD 31450
Date d'autorisation
25/02/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 160
Superficie du terrain
2682 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation25/02/2020
Ouverture du chantier25/09/2020
Achèvement des travaux25/01/2021

👤Demandeur

Code postal31450
LocalitéBELBERAUD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBelberaud (31057)
Code postal31450
Adresse22 CH DE L'EGLISE BELBERAUD 31450
ParcellesB 160
Superficie terrain2682 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.