Permis d'aménager
N° PA 03105721S0002
Ville de Belberaud · 31450
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
16 CH DE L'EGLISE BELBERAUD 31450
Date d'autorisation
30/09/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 379 · B 382
Superficie du terrain
2625 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation30/09/2021
Ouverture du chantier30/11/2021
Achèvement des travaux15/04/2022

👤Demandeur

Code postal31450
LocalitéBELBERAUD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBelberaud (31057)
Code postal31450
Adresse16 CH DE L'EGLISE BELBERAUD 31450
ParcellesB 379 · B 382
Superficie terrain2625 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.