Permis d'aménager
N° PA 0310572500002
Ville de Belberaud · 31450
Bénéficiaire
SCEA PUIS
Adresse du terrain
21 CH DE LA COUSTETE BELBERAUD 31450
Date d'autorisation
17/10/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 452 · C 568
Superficie du terrain
11908 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation17/10/2025

👤Demandeur

DénominationSCEA PUIS
SIRET34530561900024
SIREN345305619
Code postal31450
LocalitéBELBERAUD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBelberaud (31057)
Code postal31450
Adresse21 CH DE LA COUSTETE BELBERAUD 31450
ParcellesC 452 · C 568
Superficie terrain11908 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.