Déclaration préalable de travaux n° DP 03105723C0019 à Belberaud

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03105723C0019

Ville de Belberaud · 31450

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

17 RUE DE FIGEAC BELBERAUD 31450

Date d'autorisation

02/05/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 605

Superficie du terrain

1049 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation02/05/2023

Ouverture du chantier13/07/2023

👤Demandeur

Code postal31450

LocalitéBELBERAUD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBelberaud (31057)

Code postal31450

Adresse17 RUE DE FIGEAC BELBERAUD 31450

ParcellesB 605

Superficie terrain1049 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²

Surface commerce créée17 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.