Déclaration préalable de travaux n° DP 0310572300025 à Belberaud

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0310572300025

Ville de Belberaud · 31450

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 CHEMIN DE LA SERRE BELBERAUD 31450

Date d'autorisation

15/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 302

Superficie du terrain

2235 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation15/06/2023

👤Demandeur

Code postal31450

LocalitéBELBERAUD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBelberaud (31057)

Code postal31450

Adresse7 CHEMIN DE LA SERRE BELBERAUD 31450

ParcellesC 302

Superficie terrain2235 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant127 m²

Surface locaux créée13 m²

Surface commerce avant127 m²

Surface commerce créée13 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.