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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03105718S0005
Ville de Belberaud · 31450
Bénéficiaire
COMMUNE DE BELBERAUD
Adresse du terrain
3 RUE DE LA MAIRIE BELBERAUD 31450
Date d'autorisation
22/02/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 68 · B 69 · B 75
Superficie du terrain
27177 m²
Surface locaux créée
3 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation22/02/2018
Ouverture du chantier21/01/2019
Achèvement des travaux13/03/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BELBERAUD
SIRET21310057100016
SIREN213100571
Code postal31450
LocalitéBELBERAUD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBelberaud (31057)
Code postal31450
Adresse3 RUE DE LA MAIRIE BELBERAUD 31450
ParcellesB 68 · B 69 · B 75
Superficie terrain27177 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant523 m²
Surface locaux créée3 m²
Surface publique avant523 m²
Surface publique créée3 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.