Déclaration préalable de travaux
N° DP 03105718S0002
Ville de Belberaud · 31450
Bénéficiaire
LES HABITANTS
Adresse du terrain
LA CABANETTE BELBERAUD 31450
Date d'autorisation
06/03/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 301
Superficie du terrain
18959 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation06/03/2018

👤Demandeur

DénominationLES HABITANTS
SIRET41892489000019
SIREN418924890
Code postal31450
LocalitéODARS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBelberaud (31057)
Code postal31450
AdresseLA CABANETTE BELBERAUD 31450
ParcellesC 301
Superficie terrain18959 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²
Surface agricole créée18 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.