Permis de construire n° PC 0310572300008 à Belberaud

Permis de construire

N° PC 0310572300008

Ville de Belberaud · 31450

Bénéficiaire

COMMUNE DE BELBERAUD

Adresse du terrain

RUE DE LA MAIRIE BELBERAUD 31450

Date d'autorisation

06/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 785 · B 69 · B 75

Superficie du terrain

27177 m²

Surface locaux créée

29 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation06/07/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BELBERAUD

SIRET21310057100016

SIREN213100571

Code postal31450

LocalitéBELBERAUD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBelberaud (31057)

Code postal31450

AdresseRUE DE LA MAIRIE BELBERAUD 31450

ParcellesB 785 · B 69 · B 75

Superficie terrain27177 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant491 m²

Surface locaux créée29 m²

Surface publique avant491 m²

Surface publique créée29 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.