Permis de construire
N° PC 0310572300004
Ville de Belberaud · 31450
Bénéficiaire
SCEA PUIS
Adresse du terrain
3 CH DE POMPERTUZAT BELBERAUD 31450
Date d'autorisation
20/04/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 21 · A 22
Superficie du terrain
24512 m²
Surface locaux créée
110 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation20/04/2023
Ouverture du chantier12/12/2023

👤Demandeur

DénominationSCEA PUIS
SIRET34530561900024
SIREN345305619
Code postal31450
LocalitéBELBERAUD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBelberaud (31057)
Code postal31450
Adresse3 CH DE POMPERTUZAT BELBERAUD 31450
ParcellesA 21 · A 22
Superficie terrain24512 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3921 m²
Surface locaux créée110 m²
Surface agricole avant3921 m²
Surface agricole créée110 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.