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Permis de construire
N° PC 0310572200004
Ville de Belberaud · 31450
Bénéficiaire
PROMOBAT
Adresse du terrain
CH DE PONCET BELBERAUD 31450
Date d'autorisation
21/10/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 853 · B 862 · B 863
Superficie du terrain
6013 m²
Surface locaux créée
394 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation21/10/2022
Ouverture du chantier03/04/2023

👤Demandeur

DénominationPROMOBAT
SIRET41004875500020
SIREN410048755
Code postal33608
LocalitéPESSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBelberaud (31057)
Code postal31450
AdresseCH DE PONCET BELBERAUD 31450
ParcellesB 853 · B 862 · B 863
Superficie terrain6013 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée394 m²
Surface commerce créée254 m²
Surface publique créée140 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.