Permis de construire
N° PC 03105720S0004
Ville de Belberaud · 31450
Bénéficiaire
LES TREIZE VENTS
Adresse du terrain
TREIZE VENTS BELBERAUD 31450
Date d'autorisation
10/12/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 133 · D 134 · D 529
Superficie du terrain
14667 m²
Surface locaux créée
670 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation10/12/2020

👤Demandeur

DénominationLES TREIZE VENTS
SIRET44157830900011
SIREN441578309
Code postal31450
LocalitéBELBERAUD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBelberaud (31057)
Code postal31450
AdresseTREIZE VENTS BELBERAUD 31450
ParcellesD 133 · D 134 · D 529
Superficie terrain14667 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6490 m²
Surface locaux créée670 m²
Surface locaux transformée32 m²
Surface commerce avant3245 m²
Surface commerce créée335 m²
Surface publique avant3245 m²
Surface publique créée335 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.