Permis de construire
N° PC 03105715S0014
Ville de Belberaud · 31450
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LIEU DIT ""LE CHATEAU"" BELBERAUD 31450
Date d'autorisation
20/04/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 125 · A 234
Superficie du terrain
23075 m²
Surface locaux créée
392 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation20/04/2016

👤Demandeur

Code postal31750
LocalitéESCALQUENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBelberaud (31057)
Code postal31450
AdresseLIEU DIT ""LE CHATEAU"" BELBERAUD 31450
ParcellesA 125 · A 234
Superficie terrain23075 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée392 m²
Surface agricole créée392 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.