Permis de construire n° PC 03105713S0015 à Belberaud

Permis de construire

N° PC 03105713S0015

Ville de Belberaud · 31450

Bénéficiaire

COMMUNE DE BELBERAUD

Adresse du terrain

VILLAGE BELBERAUD 31450

Date d'autorisation

10/03/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 68 · B 69 · B 75

Superficie du terrain

27177 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation10/03/2014

Ouverture du chantier16/11/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BELBERAUD

SIRET21310057100016

SIREN213100571

Code postal31450

LocalitéBELBERAUD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBelberaud (31057)

Code postal31450

AdresseVILLAGE BELBERAUD 31450

ParcellesB 68 · B 69 · B 75

Superficie terrain27177 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant515 m²

Surface locaux démolie46 m²

Surface locaux transformée469 m²

Surface publique avant515 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.