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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04602213A0021
Ville de Bélaye · 46140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
HUGOYE BELAYE 46140
Date d'autorisation
26/01/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 1097 · E 1095 · E 1093
Superficie du terrain
10220 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation26/01/2014

👤Demandeur

Code postal46140
LocalitéBELAYE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneBélaye (46022)
Code postal46140
AdresseHUGOYE BELAYE 46140
ParcellesE 1097 · E 1095 · E 1093
Superficie terrain10220 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable issue de transfo61 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.