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Permis de construire
N° PC 0460222600001
Ville de Bélaye · 46140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
67 CHEMIN DE LA FORGE 46140 BA‰LAYE BELAYE 46140
Date d'autorisation
02/03/2026
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 979
Superficie du terrain
4593 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
46 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date de dépôt24/02/2026
Date d'autorisation02/03/2026
Ouverture du chantier05/03/2026
Achèvement des travaux16/03/2026

👤Demandeur

Code postal46140
LocalitéBA‰LAYE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneBélaye (46022)
Code postal46140
Adresse67 CHEMIN DE LA FORGE 46140 BA‰LAYE BELAYE 46140
Parcelles0C 979
Superficie terrain4593 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
Surface habitable créée46 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAbri de jardin
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.