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Permis de construire
N° PC 04602222X0004
Ville de Bélaye · 46140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE BIOULE BELAYE 46140
Date d'autorisation
25/11/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 137 · 0D 127 · 0D 128
Superficie du terrain
23405 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
120 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation25/11/2022

👤Demandeur

Code postal46140
LocalitéBELAYE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneBélaye (46022)
Code postal46140
AdresseLE BIOULE BELAYE 46140
Parcelles0D 137 · 0D 127 · 0D 128
Superficie terrain23405 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont individuels4
Logements 1 pièce4
Surface habitable créée120 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.