Permis de construire n° PC 04602222X0003 à Bélaye

Permis de construire

N° PC 04602222X0003

Ville de Bélaye · 46140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUZIES BELAYE 46140

Date d'autorisation

21/10/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0G 100

Superficie du terrain

400 m²

Logements créés

Surface habitable créée

32 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt13/02/2023

Date d'autorisation21/10/2022

Ouverture du chantier13/02/2023

👤Demandeur

Code postal46140

LocalitéBELAYE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneBélaye (46022)

Code postal46140

AdresseROUZIES BELAYE 46140

Parcelles0G 100

Superficie terrain400 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée32 m²

Surface habitable issue de transfo92 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.