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Permis de construire
N° PC 04602219X0004
Ville de Bélaye · 46140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
PECH D'EAU BELAYE 46140
Date d'autorisation
31/01/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 634 · E 635
Superficie du terrain
30782 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
138 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation31/01/2020

👤Demandeur

Code postal46140
LocalitéBELAYE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneBélaye (46022)
Code postal46140
AdressePECH D'EAU BELAYE 46140
ParcellesE 634 · E 635
Superficie terrain30782 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée138 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.